Travail à temps partiel
L’avenant n° 69 adapte l’article 1-11 de la Convention collective consécutivement à la loi du 14 juin 2013
Forfait en jours
L’avenant n° 70 du 3 juillet 2014 sécurise le recours aux conventions individuelles de forfait en jours
Formation professionnelle
L’avenant n° 71 rénove l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle
Salaires minima
L’avenant n° 72 du 3 juillet 2014 revalorise les salaires minima
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote de 24% sur les cotisations de prévoyance obligatoire est reconduite pour 2015
Contrats d'objectifs régionaux et contrats de moyens pour l'apprentissage
Un accord du 3 juillet 2014 mandate l’ANFA pour la conclusion et le suivi des contrats d'objectifs régionaux.
Accord sur la Complémentaire Santé
Le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015
Capital de fin de carrière
Accord du 10 avril 2014 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.