Hydrogène : le CNPA a signé le 29 mai les Engagements pour la Croissance Verte
Ces Engagements visent à développer la filière hydrogène dans la mobilité routière. Le CNPA a rappelé le rôle du réseau existant de stations-service dans le développement de cette énergie alternative sur le territoire national.
Installations Classées : création d'une rubrique 1416 pour les stations distribuant de l'hydrogène gazeux
Décret et arrêté du 22 octobre 2018.
Une rubrique ICPE pour les stations de distribution d'hydrogène
Cette nouvelle rubrique n° 1416, qui sera applicable aux stations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules, sera créée par un prochain décret.
Hydrogène : future règlementation pour la distribution en station-service
En lien avec l'AFHYPAC, la Branche participe au groupe de travail mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) en charge de l'élaboration du projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules à moteur (en station-service).