Suite à l’appel lancé par les organisations représentatives des écoles de conduite - MOBILIANS, UNIDEC et UNIC – face à la crise sans précédent de pénurie dramatique de places d’examen au permis de conduire, une réunion de travail s’est tenue mercredi 16 juillet au ministère de l’Intérieur. Étaient présents, outre les organisations représentatives des écoles de conduite - MOBILIANS, UNIDEC, UNIC, ECF, CER et ANPER. - Monsieur Philippe BAILBE, directeur adjoint au cabinet du Ministre de l'intérieur Bruneau Retailleau et directeur de cabinet du Ministre François Noël Buffet, - Monsieur Louis DE CAQUERAY, conseiller sécurité au cabinet du ministre de l’Intérieur, - Madame Florence GUILLAUME, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, - Madame Catherine BACHELIER, sous directrice de la Délégation à la Sécurité Routière.

Pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif, le législateur a décidé de basculer, à compter du 11 août 2026 vers un système dans lequel l’accord du consommateur devient un préalable indispensable à tout démarchage téléphonique. La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques renforce donc drastiquement l'encadrement du démarchage téléphonique.

Cette brochure a pour objectif d’apporter des informations et des réponses aux questions relatives à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du DUERP.