Dernières actualités

Valeo et MOBILIANS unissent leurs forces pour accompagner les révolutions de l’après-vente automobile

+

Indemnités de fin de carrière en 2025 : rappel des principes (IA25002)

+

Fermeture prochaine du site Sirene - où trouverez-vous le répertoire Sirene ?

+

Toute l’actualité

Droit du travail

Indemnités de fin de carrière en 2025 : rappel des principes (IA25002)

Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2025 !
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026

Le 12 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. L'accord a été étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JO du 4 octobre).
Memento social - Le contrat d'apprentissage

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 08 octobre 2025.

Juridique

Fermeture prochaine du site Sirene - où trouverez-vous le répertoire Sirene ?

Le site Sirene fermera en décembre 2025, découvrez le nouveau site de consultation.
Contrôle technique des 2-roues et garantie de conformité

Le contrôle technique apparait comme un révélateur des éventuelles irrégularités techniques des 2-roues. Celles-ci peuvent entraîner une demande de garantie de conformité de la part du client.
Cotation Banque de France

Tout savoir sur la cotation

Fiscal

La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour 22 Août - Un décret n°2025-749 détermine les éléments qui doivent figurer dans l'état récapitulatif des taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. II complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 26 septembre 2025 publié au JO du 4 octobre 2025.
Entrée en application de l'avenant n°109 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2025

L’avenant n°109 du 3 juillet 2025 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 août 2025, publié au Journal officiel de ce 2 septembre 2025. Conformément à l'article 7 de l'avenant, les minima conventionnels entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
Signature de l’avenant n°109 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°109 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 3 juillet 2025.

Fiscal

La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour 22 Août - Un décret n°2025-749 détermine les éléments qui doivent figurer dans l'état récapitulatif des taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. II complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 26 septembre 2025 publié au JO du 4 octobre 2025.
Entrée en application de l'avenant n°109 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2025

L’avenant n°109 du 3 juillet 2025 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 août 2025, publié au Journal officiel de ce 2 septembre 2025. Conformément à l'article 7 de l'avenant, les minima conventionnels entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
Signature de l’avenant n°109 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°109 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 3 juillet 2025.

Prévention des risques

Évaluation différenciée des risques professionnels : un nouveau guide de l'Anact

Publication d'un guide méthodologique pour aider les préventeurs à progresser dans la compréhension des enjeux de l'évaluation différenciée des risques entre hommes et femmes, avec des outils et questionnements concrets.
Quatre ressources de l’Anact pour prévenir les TMS

L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a mis en avant sur son site quatre ressources pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS). Le point sur les guides et outils mis à disposition.
Publication des modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales

Modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension

Communiqués de presse

Valeo et MOBILIANS unissent leurs forces pour accompagner les révolutions de l’après-vente automobile

Les deux partenaires ont conclu un accord de collaboration pour mettre en commun leur savoir-faire et soutenir les acteurs de la filière face aux mutations du secteur. Paris, France – 9 octobre 2025 – Valeo, spécialiste de l’après-vente automobile et acteur mondial des technologies de mobilité, et MOBILIANS, organisation représentative des métiers des services de l’automobile et de la mobilité, annoncent la signature d’un accord de collaboration stratégique. Son objectif : accompagner la transformation en profondeur de l’après-vente automobile face aux bouleversements environnementaux et technologiques qui redessinent la filière.
Groupe de travail sur l’IA en Carrosserie par Mobilians : Premiers résultats des tests lancés en juillet

L’arrivée progressive de l’Intelligence Artificielle (IA) offre de nombreux avantages dans la gestion des entreprises de l’après-vente automobile et notamment des sites de carrosserie-peinture et de débosselage sans peinture (DSP). En simplifiant les tâches opérationnelles, l’IA permet d’optimiser la gestion des flux en atelier : fluidification, interfaçage en temps réel des systèmes de prise de rendez-vous et des plannings, ainsi qu’une gestion plus réactive des approvisionnements et des stocks. Elle intervient également dans certaines étapes du processus de production, telle la préparation automatisée des teintes avec les balances dites « intelligentes », sur la qualité des résultats des teintes finies et sur la rationalisation des consommations réduites au strict nécessaire.
Vols de pièces automobiles : Mobilians appelle à exiger la traçabilité

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 10 juillet 2025 son bilan annuel Insécurité et délinquance 2024. Celui-ci relève 96 100 vols d’accessoires sur véhicules enregistrés en 2024, soit une hausse de +4 % par rapport à 2023. Ces infractions constituent une part importante des atteintes aux biens et leur taux d’élucidation demeure inférieur à 7 % un an après les faits (SSMSI – Bilan annuel 2024).