Dernières actualités

DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

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Revue de marché automobile - Mobilians – novembre 2025

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Déchets issus des batteries : nouvel agrément

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Toute l’actualité

Droit du travail

Les congés et absences pour enfant malade

Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade
Le contrat de travail (CDI) - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée pour les contrats d'apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus (IA25019)

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) prolonge, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, en le modifiant, le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Juridique

Vélos et trottinettes électriques

Les résultats de l'enquête révèlent que la réglementation est mal maitrisée par les professionnels. Découvrez ces résultats.
Usurpation de l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats

Vous trouverez ci-joint une note d'alerte de la Police nationale portant sur une campagne de mails frauduleux usurpant l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats.
Fermeture prochaine du site Sirene - où trouverez-vous le répertoire Sirene ?

Le site Sirene fermera en décembre 2025, découvrez le nouveau site de consultation.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

VALIDATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE DE L’EDITION 2025 DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 20 novembre 2025, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2024 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.
Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

VALIDATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE DE L’EDITION 2025 DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 20 novembre 2025, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2024 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.
Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.

Prévention des risques

Batteries lithium-ion des équipements sur les lieux de travail

Les batteries lithium-ion sont aujourd’hui présentes dans de très nombreux équipements. Ce document de l'INRS traite du risque incendie lié à la présence des batteries d’énergie intermédiaire (100 à 1000 Wh) sur les lieux de travail, des mesures de prévention et des moyens de lutte contre un début d’incendie.
Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés

AT/MP = Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires.
Risques professionnels : l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne

Depuis fin septembre, l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne gratuite sur les notions essentielles pour la prévention des risques professionnels destinée à « l’ensemble des acteurs des services de prévention et de santé au travail mais également à toute personne qui intervient dans le champ de la prévention des risques professionnels ».

Communiqués de presse

Revue de marché automobile - Mobilians – novembre 2025

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de novembre 2025. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
Bérangère Benoît, élue présidente de la branche Micro-Mobilités de Mobilians

Lundi 24 novembre 2025, Bérangère Benoît a été élue présidente du métier Micro-Mobilités. 25ième métier de Mobilians, le métier Micro-Mobilités représente l’ensemble de la filière des engins de déplacement personnel, industriels, distributeurs, réparateurs et services associés.
Une trottinette pour Noël ? Oui, mais pas n’importe laquelle

Chaque année, les Français sont de plus en plus nombreux à plébisciter les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel comme cadeaux de fin d’année. Les offres en ligne se multiplient, notamment sur les marketplaces, attirant les consommateurs par des prix attractifs. Mais derrière ces promotions se cachent parfois des produits non conformes à la réglementation française, qui peuvent mettre en danger les utilisateurs.