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Retrouvez le rapport Annuel 2023 : « Un monde à faire tourner ».

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Taxe régionale et tarifs spécifiques à certaines sources d'énergie

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DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

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Droit du travail

Juridique

  • Contribution pour la justice économique

    Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des « tribunaux des activités économiques » (TAE), à titre expérimental pour quatre ans. Pour chaque instance introduite devant le TAE, le demandeur doit s’acquitter d’une contribution pour la justice économique, Un décret vient d’apporter des précisions sur le champ d’application et le barème de cette contribution. Nous vous en exposons ci-dessous les principaux aspects.

  • Réception d'un chèque sans provision, que faire ?

    Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer.

  • Mail Certeurope piraté - vigilance

    Vous avez peut-être reçu ce jour un courriel illégitime provenant de Certeurope, avec pour objet "Examen du paiement Certeurope". Ne l'ouvrez pas !

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • Plan automobile européen : MOBILIANS salue une approche pragmatique et un changement de méthode

    MOBILIANS était présent ce 5 mars à l’occasion de la présentation par Stéphane Séjourné, Vice-président de la Commission européenne, du plan automobile européen, lors d’un déplacement à Douai à l’usine ElectriCity de Renault Group. Le choix de cette visite dans la région Hauts-de-France, qui est une place majeure pour la filière automobile, n’était pas anodin, et permettait de rappeler le rôle majeur du secteur en matière d’aménagement du territoire et en faveur de l’économie locale.

  • Avantages en nature : MOBILIANS regrette de nouvelles règles actées sans concertation

    Le gouvernement a publié ce matin un arrêté modifiant l’évaluation des avantages en nature. MOBILIANS, qui avait pourtant alerté très tôt le gouvernement, déplore l’absence de concertations sur un texte majeur pour ses entreprises et ses salariés. Ce nouveau texte, plus technique et plus restrictif que le précédent, pose des difficultés d’interprétation et d’application, là ou l’État ne cesse de souligner un objectif de simplification et de préservation du pouvoir d’achat.

  • Baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE : un bilan 2024 en demi-teinte

    La variation annuelle de +1,2 % montre une croissance modérée mais stable. La baisse des entrées en atelier dans les deux secteurs est compensée par la hausse du panier moyen, traduisant une augmentation du coût moyen des prestations. Ces chiffres confirment la nécessité pour les professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences du marché, notamment en matière de coûts et de stratégies commerciales pour maintenir leur rentabilité.

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