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Filière REP emballages professionnels : le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » publiés

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Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Toute l’actualité

Droit du travail

Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !
Mémento social - Les heures supplémentaires

Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Juridique

Délais de livraison

Quels sont les délais de livraison?
Vélos et trottinettes électriques

Les résultats de l'enquête révèlent que la réglementation est mal maitrisée par les professionnels. Découvrez ces résultats.
Usurpation de l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats

Vous trouverez ci-joint une note d'alerte de la Police nationale portant sur une campagne de mails frauduleux usurpant l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats.

Fiscal

Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.
Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.

Convention collective

Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er janvier 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2026 entrant en vigueur le 1er janvier 2026 : 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.
Entrée en vigueur de l'Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue dite "rebond" à compter de ce 20 décembre 2025

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond" qui vient d’être étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2025 publié au journal officiel du 19 décembre 2025. Conformément à son article 11, cet accord entrera en vigueur ce samedi 20 décembre 2025, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension le concernant.
Signature d'une délibération paritaire n°14-25 du 18 décembre 2025 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande de transformation du CQP "Technicien Après-Vente Automobile" en titre à finalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, il a été demandé à l’ANFA de procéder au dépôt auprès de France compétences une demande de transformation du CQP « Technicien Après-Vente Automobile » en titre à finalité professionnelle.

Fiscal

Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.
Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.

Convention collective

Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er janvier 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2026 entrant en vigueur le 1er janvier 2026 : 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.
Entrée en vigueur de l'Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue dite "rebond" à compter de ce 20 décembre 2025

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond" qui vient d’être étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2025 publié au journal officiel du 19 décembre 2025. Conformément à son article 11, cet accord entrera en vigueur ce samedi 20 décembre 2025, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension le concernant.
Signature d'une délibération paritaire n°14-25 du 18 décembre 2025 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande de transformation du CQP "Technicien Après-Vente Automobile" en titre à finalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, il a été demandé à l’ANFA de procéder au dépôt auprès de France compétences une demande de transformation du CQP « Technicien Après-Vente Automobile » en titre à finalité professionnelle.

Prévention des risques

Déclaration Sociale Nominative des facteurs de risques éligibles au C2P (compte professionnel de prévention)

N’oubliez pas de déclarer l’exposition de vos salariés au titre de 2025 !
Subvention risque ergonomique Fipu : la dotation fixée à 200 millions d'euros pour 2026

La subvention Fipu offre des ressources financières aux branches professionnelles et aux employeurs pour mettre en œuvre des mesures de prévention des risques liés à l'usure professionnelle
Sinistralité de la branche AT/MP : chiffres 2024

L'année 2024 poursuit la tendance constatée depuis 2022, avec une baisse des AT et une augmentation des MP. C'est ce que révèle l'Assurance Maladie- Risques professionnels dans son rapport annuel 2024.

Communiqués de presse

Revue de marché automobile - Mobilians – décembre 2025

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de décembre 2025. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
The automotive omnibus reframes the 2035 targets. Automotive services, a key driver in decarbonising the vehicle fleet, ready to support the implementation of measures announced by the European Commission

Automotive Mobility Europe (AME), representing Europe’s automotive dealers, repairers and mobility service providers, welcomes the long-anticipated automotive omnibus. It is an important step toward regulatory clarity, but AME and its members were hoping for less headline, and more substance.
MOBILIANS alerte sur la recrudescence des vols de câbles sur les stations de recharge et se mobilise aux côtés des acteurs de la filière

Mobilians alerte sur l’augmentation préoccupante des vols de câbles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en particulier en Seine-et-Marne et dans le département du Nord, où de nombreux sites ont été ciblés ces dernières semaines. Ce phénomène, en nette accélération, compromet la continuité du service de la recharge au public et fragilise le développement de la mobilité électrique dans les territoires.